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Le 28 mars 2024

 

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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023 

Ordre du jour
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2023-03-09-ODJ.pdf

1 – Adoption du budget primitif Ville – Exercice 2023 

Intervention de Suzanne Egal et Elke Süberkrüb
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2023-03-09-Deliberation-1-Adoption-du-budget-primitif-Ville-2023.pdf

Présentation

Intervention

Débat

Un budget prudent dans un contexte incertain mais sans analyse de l’évolution de la population, 
Les tarifs des services augmentent mais les tarifs ‘plancher’ sont maintenus, une bonne chose

2 – Fixation des taux des impôts locaux - Exercice 2023

Intervention de Suzanne Egal
120 ko
2023-03-09-Deliberation-2-Fixation-des-taux-des-impots-locaux.pdf

Des impôts qui augmentent pour financer les équipements lourds et si on les partageait avec  les communes voisines ? 

3 – Création et modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP-CP)

Intervention de Suzanne Egal
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2023-03-09-Deliberation-3-Creation-et-modification-des-autorisation-de-programme.pdf
Intervention de Suzanne Egal
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2023-03-09-Deliberation-5-Exoneration-de-taxes-foncieres-sur-les-proprietes-baties.pdf

5 – Exonération de taxes foncières sur les propriétés bâties : logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie 


Economie d’énergie et exonération de taxes foncières : un dispositif incitatif intéressant qui risque d’échapper aux propriétaires de petits logements   

6 - Demande garantie d'emprunt Erigère Place de la Fête 

Nous soutenons ce projet de réalisation de 26 logements sociaux.

Intervention de Benoît Florence
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2023-03-09-Deliberation-8-Cession-de-la-sente-du-Pont-des-Chasses.pdf

8 – Cession de la sente du Pont des Chasses (parcelle AH170 1, rue Pierre Curie)

Présentation

Intervention


Vente du terrain du ‘Pont des Chasses’, aucun nouvel espace public créé en compensation dans ce secteur

9 à 16 – Dotations, subventions, participations, remboursements, …
 

Intervention de Benoît Florence
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2023-03-09-Deliberations-9-a-16-Dotations-subventions-participations-remboursements-.pdf

17 – Aide financière à la formation BAFA
 

Intervention de Benoît Florence
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2023-03-09-Deliberation-17-Aide-financiere-a-la-formation-BAFA.pdf

Question orale posée par Suzanne Egal

L'ALEC et les copropriétés

Itervention de Suzanne Egal
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2023-03-09-QO-L-ALEC-et-les-coproprietes.pdf