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Le 19 avril 2024

 

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©2020 par Citoyenneté, Transition Écologique et Solidaire - Cités Viroflay

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021

Odre du jour
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Convocation.pdf

2 - Ouverture d'un AP/CP pour la réhabilitation du gymnase des Prés aux boisAudio partiel suite à un mauvais enregistrement de la mairie Le Maire confond autorisation de programme et coût total de l’opération

1 - Décision modificative n°2 VilleSans audio suite à un mauvais enregistrement de la mairie

Intervention de Suzanne Egal
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2021-09-30-Delib-1-et-2-Decision-modificative-2-et-AP-CP.pdf

3 - Limitation de l'exonération taxes foncièresChaque année, la Ville renonce à 20 000 euros de taxes foncières qu'elle aurait pu affecter à l'aide à l'isolation thermique

Intervention de Suzanne Egal
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2021-09-30-Delib-3-Limitation-de-l-exoneration-taxes-foncieres.pdf
5 Intervention de Suzanne Egal
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2021-09-30-Delib-5-Garantie-d-emprunt-SEQUENS-27-33-rue-Albert-Petit.pdf

6 - Garantie d'emprunt Immobilière FLS 29 rue GuizotCréer du logement social abordable dans un bâti ancien, c'est parfois possible

6 Intervention de Suzanne Egal
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2021-09-30-Delib-6-Garantie-d-emprunt-Immobiliere-FLS-27-rue-Guizot.pdf

5 - Garantie d'emprunt Sequens 27 33 rue Albert Petit et convention de réservation de logementEnfin des logements abordables rue Arthur Petit 

Interventions de Benoît Florence
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2021-09-30-Delib-7-et-9-Acquisition-d-un-local-bd-de-la-Liberation-et-convention-avec-VGP.pdf

7 - Acquisition d'un local situé 10 boulevard de la Libérationet autorisation de demande de subvention

9 - Convention de partenariat avec VGP, Buc, Viroflay et l'auteur Xavier Giacometti

Interventions de Benoît Florence
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2021-09-30-Delib-10-et-11-Prime-aux-formateurs-et-tableau-des-effectifs.pdf

11 - Tableau des effectifsTableau des effectifs inexploitable sans disposer des équivalents temps plein

10 - Prime pour les agents formateurs

Intervention de Suzanne Egal
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2021-09-30-Delib-12-Rapport-d-activites-2020-de-VGP.pdf

12 - Rapport d'acticités 2020 de Versailles Grand Parc Bonnes nouvelles, VGP lance enfin:- le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).- le Plan Local de l'Habitât Intercommunal 2021 (PLHI): diagnostic des besoins en logements et plan à 5 ans 

Question orale pour demander une tarification plus équitable  des activités du Conservatoire par ELKE SÜBERKRÜB 

Explications sur l'inondation de l'avenue Leclerc du dimanche 26 septembre 

Question orale
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2021-09-30-Question-orale.pdf